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Dernier conseil

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 février 2017

Vote des comptes de gestion 2016 : budget commune, budgets annexes eau et assainissement,

• Vote des comptes administratifs 2016 : budget commune, budgets annexes eau et assainissement,

o Budget principal commune
o Budget annexe de l’eau
o Budget annexe de l’assainissement

• Affectations des résultats 2016 au budget 2017 : budget commune, budgets annexes eau et assainissement,
• Subvention à l’association de Refuge des Animaux de Chilleurs-aux-Bois,
• Le conseil valide la subvention de 131,75 € soit 0,31 par habitant demandée par le refuge départemental pour l’année 2017,
• Opposition de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pithiverais,
• Acquisition de bâches pour les structures démontables et demande de subvention,
• Désignation des membres représentant la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
• Construction d’une rampe d’accessibilité à la mairie : demande de subvention CIL,

INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

• Carte identité
• Relevé de compteur
• Fermeture mairie

PDF - 209.9 ko
28 février 2017

 

PDF - 215.6 ko
25 Janvier 2017

 

PDF - 376.5 ko
10 janvier 2017

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Givraines

Séance du 25/01/2017 - N° 2017/10

PDF - 359.1 ko
Extrait délibération N° 2017/10

 

       



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