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Accueil du site > Mairie virtuelle > Urbanisme

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

- Déclaration d’achèvement des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance construction "dommages-ouvrage"
- Assurance responsabilité professionnelle.

http://vosdroits.service-public.fr/...

Cadastre

- Recherche de plan par adresse à partir d’un ou plusieurs critères.
- Recherche directement par références cadastrales.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/re...



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